Rapport de la Cour des comptes et contrat de génération

Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 25/02/2016

M. Michel Raison attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le diagnostic établi par la Cour des comptes sur le contrat de génération, dans son rapport annuel 2016.

Présenté par le Gouvernement comme l'un des principaux dispositifs de la politique de l'emploi du quinquennat, les magistrats déclinent les raisons de « l'échec » de cet instrument, jugeant sa mise sa mise en œuvre « peu lisible et complexe », « mal compris des entreprises » et « peu attractif ».

« Si les pouvoirs publics entendent le conserver, [ le contrat de génération ] devrait être profondément revu en simplifiant considérablement, voire en abandonnant les obligations de négociations et en assouplissent les critères d'éligibilité à l'aide financière. À défaut d'une telle révision, (…), il conviendrait alors d'envisager l'extinction du contrat de génération au profit de dispositifs plus efficaces », préconise la Cour.

Au vu de ces recommandations, il interroge le Gouvernement sur l'avenir du contrat de génération et notamment sur le point de savoir si sa suppression est envisagée.

Publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016 - page 782

Transmise au Ministère du travail

La question est caduque