Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/02/2017
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°23891 posée le 10/11/2016 sous le titre : " Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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