Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/02/2017
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question n°24160 posée le 01/12/2016 sous le titre : " Plan local d'urbanisme ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires
La question est caduque
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