Indemnisation des dégâts miniers

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/02/2017

Rappel de la question n°24495, publiée le 22/12/2016

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question n°24495 posée le 22/12/2016 sous le titre : " Indemnisation des dégâts miniers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 717

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire

La question est caduque