Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 22/12/2016
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le fait que le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houiller de Lorraine a été l'objet d'une enquête publique. L'une des conclusions du commissaire enquêteur recommande que l'on intègre la commune de Rosbruck dans la liste des communes concernées par l'évolution de la nappe phréatique. Ainsi que l'indique, à juste titre, le commissaire enquêteur, certaines maisons de Rosbruck sont descendues de plus de quinze mètres à la suite de l'exploitation des mines de charbon. De ce fait, il y aura un contrecoup important sur l'évolution de la nappe phréatique. Il lui demande pour quelle raison la commune de Rosbruck, qui est l'une des plus pénalisée par les séquelles de l'après-mine, avait été oubliée dans le recensement initial.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
La question est caduque
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