Question de M. PERRIN Cédric (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée le 23/02/2017
M. Cédric Perrin rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°24053 posée le 24/11/2016 sous le titre : " Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 712
Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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