Renforcement du nombre de dispositifs de recueil des titres d'identité et de voyage

Question de Mme MICOULEAU Brigitte (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée le 23/02/2017

Rappel de la question n°24226, publiée le 08/12/2016

Mme Brigitte Micouleau rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°24226 posée le 08/12/2016 sous le titre : " Renforcement du nombre de dispositifs de recueil des titres d'identité et de voyage ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 723

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque