Question de Mme MICOULEAU Brigitte (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée le 08/12/2016
Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déploiement des dispositifs de recueil des titres d'identité et de voyage.
Alors que fin octobre 2016, on comptait un peu plus de 3 500 dispositifs de recueil, répartis dans quelque 2 000 communes, il apparaît d'ores et déjà que ce nombre est insuffisant pour répondre à la fois aux demandes des communes et aux attentes de nos concitoyens.
Concrètement, en Haute-Garonne, et plus précisément dans la grande agglomération toulousaine qui accueille, depuis plusieurs années maintenant, près de 17 000 nouveaux habitants par an en moyenne, les délais d'attente pour la réalisation d'un de ces titres atteignent ou dépassent parfois les deux mois, à tel point que certaines personnes n'ont d'autre choix que d'aller déposer leurs demandes dans les départements limitrophes. À titre d'illustration, citons l'exemple de la commune de Fonsorbes (plus de 12 000 habitants).
En termes de service rendu à nos concitoyens, cette situation n'est tout simplement pas acceptable. Le choix d'un déploiement très limité des dispositifs de recueil supplémentaires se heurte au principe de réalité. Quant à la mise en place d'un service de pré-demandes, basée sur le volontariat des communes, elle ne peut raisonnablement pas constituer une alternative satisfaisante.
Dans des territoires en forte, voire très forte expansion démographique, il semble donc indispensable de permettre à de nouvelles communes, qui en ont, par ailleurs, fait la demande, d'être équipées de dispositifs de recueil, dans les meilleurs délais.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir revoir à la hausse le nombre de dispositifs de recueil afin de permettre à toutes les communes qui le souhaitent d'assurer ce service de traitement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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