Prise en compte des périodes d'activité en contrat « TUC » dans le calcul de la pension de retraite

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/02/2017

Rappel de la question n°24166, publiée le 01/12/2016

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°24166 posée le 01/12/2016 sous le titre : " Prise en compte des périodes d'activité en contrat « TUC » dans le calcul de la pension de retraite ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 699

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque