Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 01/12/2016
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les personnes qui ont eu des périodes d'activité en contrat « TUC » (travaux d'utilité collective). Il lui demande si les périodes d'activité « TUC » sont prises en compte dans le calcul de leur retraite.
- page 5130
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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