Question de M. MANABLE Christian (Somme - Socialiste et républicain) publiée le 10/02/2017
Question posée en séance publique le 09/02/2017
M. Christian Manable. Ma question s'adresse à Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie, et porte sur le cadre professionnel et les perspectives des métiers d'aide à domicile.
Récemment, au mois de décembre 2016, le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, s'inquiétait des conditions d'intervention des aides à domicile dans mon département, la Somme. Dans un courrier adressé au président du conseil départemental, il s'interrogeait en effet sur les conséquences des décisions du département dans ses modalités de déploiement des aides à domicile en direction des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA.
En privilégiant le mode mandataire et en réduisant les heures prises en charge dans les plans d'aide, le département de la Somme menace, selon le Défenseur des droits, les « intérêts des personnes âgées ». De plus, un élément nouveau et tout récent est à verser au dossier. En effet, le tribunal d'Amiens, en statuant sur plusieurs dossiers et recours faits par des personnes âgées, vient d'ordonner, ce matin même, au conseil départemental de la Somme de respecter la loi et de redonner le libre choix aux personnes âgées. Dont acte !
Face à de telles décisions, il faut également évoquer la situation des professionnels 90 % sont des femmes, qui exercent ces métiers d'aide à domicile. En affaiblissant le mode prestataire qui permet de salarier ces intervenants dans des associations ou des services, on précarise fortement une profession déjà très difficile : multiplication des employeurs, diversité des contrats de travail, convention collective différente, organisation du temps de travail morcelée, indemnités de transport ou droit à la formation diminués
Ces auxiliaires de vie, qui gagnent en moyenne de 800 à 1 000 euros par mois, ont besoin, au contraire, d'accompagnement et de cadre professionnel stable.
Nous le savons, dans les années futures, le nombre de personnes âgées va fortement augmenter. Le soutien professionnel aux aînés constitue donc un enjeu social et économique de taille.
Les métiers du secteur de l'aide à domicile doivent bénéficier d'une attention particulière. Voici ma question : pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, nous éclairer sur la situation et les perspectives de ces métiers de l'aide à domicile ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée le 10/02/2017
Réponse apportée en séance publique le 09/02/2017
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le sénateur, permettez-moi de saluer l'action que vous avez menée lorsque vous étiez président du conseil départemental de la Somme jusqu'en 2014. Vous aviez alors à cur les politiques de solidarité en direction des personnes âgées. C'est bien différent depuis le changement de majorité ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Claude Lenoir. Ce n'est pas à la hauteur d'un membre du Gouvernement !
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le tribunal d'Amiens ! Un préfet a dû se substituer à des personnes âgées pour faire respecter la loi, respecter les personnes âgées et leur libre choix, sans oublier celles et ceux qui travaillent à leur service, c'est-à-dire les aides à domicile. (Mêmes mouvements.)
La loi est passée. Le droit a été dit. Il s'agit maintenant de rendre leur dignité à ces personnes âgées.
Monsieur le sénateur, vous avez raison : ce métier d'aide à domicile est un véritable enjeu pour notre pays, car, dans dix ans, un tiers de notre population aura plus de 65 ans. Pour occuper ces postes d'aide à domicile, nous devons recruter au minimum 300 000 personnes, qui doivent être des professionnels qualifiés, des personnes de confiance, car on ne confie pas nos aînés à n'importe qui !
Clotilde Valter et moi-même lançons donc une grande campagne avec les professionnels et les collectivités, pour donner aux plus jeunes, mais aussi à ceux qui veulent se reconvertir, envie de s'investir dans ces métiers non délocalisables et qui offrent des perspectives de carrière intéressantes à partir du moment où, bien évidemment, les territoires jouent le jeu.
Nous fournissons aussi des moyens financiers à l'appui de cette ambition. Vous le savez, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, ou loi ASV, permet ces évolutions.
Si nous voulons être à la hauteur de nos responsabilités politiques, c'est maintenant que cela commence ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. Mme Hermine Malherbe applaudit également. )
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