Mise à deux fois deux voies de la RN4 au sud de la commune de Saint-Georges

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/01/2017

Rappel de la question n°23818, publiée le 03/11/2016

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question n°23818 posée le 03/11/2016 sous le titre : " Mise à deux fois deux voies de la RN4 au sud de la commune de Saint-Georges ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 19/01/2017 - page 149

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 16/02/2017

La section Gogney-Saint-Georges-Héming reste à ce jour la seule section de la RN4 non aménagée en Lorraine. Les contraintes budgétaires n'avaient jusqu'à présent permis d'inscrire à l'actuel Contrat de plan État-Région (CPER) que la seule section Saint-Georges-Héming. L'ensemble des acteurs concernés, collectivités locales et État, ont souhaité relancer les études de la section Gogney-Saint-Georges. À ce titre, un montant de 750 k€ a été inscrit par l'avenant signé le 2 décembre 2016 au CPER 2015-2020 Lorraine, financé à hauteur de 50 % par l'État, 30 % par la Région Grand-Est et 10 % par chacun des deux départements concernés. Pour réduire le montant élevé du projet initial, qui constitue un frein majeur à sa réalisation dans un contexte budgétaire très contraint, ainsi que pour mieux maîtriser les impacts environnementaux, l'État étudie les possibilités d'optimisation du projet en collant au mieux au tracé de la RN4 actuelle. L'ensemble des études actualisées a été présenté en septembre lors d'une concertation avec les parties prenantes. Cette démarche de concertation et de construction partenariale du projet, engagée avec les différents acteurs concernés que sont les maires du secteur, les gestionnaires de voiries et les co-financeurs des études à venir sur cette section, sera poursuivie tout au long des études. Pour autant, l'aménagement de deux aires de services, une par sens de circulation, au droit des communes d'Ibigny et de Richeval est toujours d'actualité et figure dans le programme de l'opération. Cependant, et comme cela a été indiqué aux maires concernés en réunion à la sous-préfecture de Sarrebourg le 16 septembre dernier, les possibilités d'accès à la RN4 depuis ces aires devront être étudiées d'un point de vue réglementaire et technique. Ainsi, l'ensemble de ces démarches, menées par les services déconcentrés de l'État, visent à prendre en compte du mieux possible les exigences locales, notamment concernant les conditions d'accès aux secteurs d'Ibigny, de Richeval et de Bataville, la limitation des zones enclavées et le recalibrage des voies étroites utilisées.

Publiée dans le JO Sénat du 16/02/2017 - page 665