Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UDI-UC) publiée le 15/12/2016
M. Hervé Maurey rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question n°22884 posée le 28/07/2016 sous le titre : " Gestion et statut de « gares et connexions » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
La question est caduque
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