Taux d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires

Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UDI-UC) publiée le 04/08/2016

Rappel de la question n°21238, publiée le 14/04/2016

M. Yves Détraigne rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°21238 posée le 14/04/2016 sous le titre : " Taux d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 04/08/2016 - page 3397

Transmise au Ministère de l'éducation nationale

La question est caduque