Taux des indemnités kilométriques

Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - Les Républicains) publiée le 12/05/2016

Rappel de la question n°16268, publiée le 14/05/2015

M. Jean-Claude Lenoir rappelle à Mme la ministre de la fonction publique les termes de sa question n°16268 posée le 14/05/2015 sous le titre : " Taux des indemnités kilométriques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 12/05/2016 - page 1978

Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics

La question est caduque