Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - UMP) publiée le 14/05/2015
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les taux des indemnités kilométriques sur la base desquels les agents de la fonction publique sont remboursés de leurs frais lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel dans l'exercice de leurs fonctions. Ces taux sont fixés par l'arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État. Ils n'ont donc pas évolué depuis six ans alors que les frais engagés par les intéressés ont augmenté durant cette période. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait savoir si une revalorisation de ces taux est envisagée et à quelle date elle est susceptible d'intervenir.
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Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics
La question est caduque
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