Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée

Question de M. MARC François (Finistère - Socialiste et républicain) publiée le 05/05/2016

Rappel de la question n°19191, publiée le 10/12/2015

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°19191 posée le 10/12/2015 sous le titre : " Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 - page 1836

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque