Question de Mme MICOULEAU Brigitte (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée le 07/04/2016
Mme Brigitte Micouleau rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question n°19365 posée le 17/12/2015 sous le titre : " Congé pour reprise d'un bien immobilier ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
La question est caduque
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