Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/03/2016

Rappel de la question n°19220, publiée le 10/12/2015

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question n°19220 posée le 10/12/2015 sous le titre : " Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 - page 1149

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire

La question est caduque