Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 10/12/2015
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) est un établissement public créé en 2014 par la fusion des centres d'études techniques de l'équipement (CETE). Le CEREMA regroupe 3 000 agents répartis sur 29 sites en France. La direction territoriale Est emploie 280 agents répartis sur trois sites : le siège régional et les départements d'étude à Metz, un laboratoire à Nancy et un autre à Strasbourg. Or un schéma pluriannuel de stratégie immobilière est en cours d'élaboration et selon la première version qui a été transmise le 20 novembre 2015 aux syndicats, il est prévu de transférer les 110 agents du site de Metz vers Nancy ou vers Strasbourg. Metz étant l'implantation principale du CEREMA dans le grand Est, une telle décision est pour le moins surprenante d'autant qu'elle pourrait ensuite entraîner le transfert d'autres services hébergés dans le même bâtiment. Une telle opération serait en complète contradiction avec le principe d'une répartition équitable des effectifs régionaux malgré la fusion des trois régions au sein de l'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (ACAL). Ce serait de plus un signe très négatif quant à la crédibilité des engagements des pouvoirs publics, lesquels ont annoncé que pour la région ACAL, la DREAL serait maintenue à Metz. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement quant au maintien à Metz de la direction Est du CEREMA.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
La question est caduque
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