Transmission dématérialisée des procurations de vote établies en France

Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 10/03/2016

Rappel de la question n°19019, publiée le 26/11/2015

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°19019 posée le 26/11/2015 sous le titre : " Transmission dématérialisée des procurations de vote établies en France ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016 - page 928

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque