Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/11/2015
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°17654 posée le 20/08/2015 sous le titre : " Locations d'appartements privés en ligne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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