Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - Socialiste et républicain) publiée le 26/11/2015
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de protéger le patrimoine cinématographique et d'assurer sa diffusion. Il existe encore de nombreux films dont la préservation la conservation et la diffusion sont menacées, faute, en particulier, qu'ils puissent être numérisés. Or, les crédits disponibles à cet égard relevant notamment du Centre national du cinéma et de l'image animée apparaissent insuffisants pour assurer la numérisation des films qui doivent impérativement être préservés. Il lui demande en conséquence quelles dispositions elle compte prendre à cet égard.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 25/08/2016
Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) met en uvre, au nom du ministère de la culture et de la communication, une politique publique en faveur du patrimoine cinématographique. Il gère la conservation, la sauvegarde, la restauration, la description documentaire et la valorisation des films sur tous supports dans le cadre de dépôts volontaires et du dépôt légal du cinéma. Il soutient de nombreuses initiatives ayant trait au patrimoine cinématographique. Après avoir obtenu l'autorisation de la Commission européenne, le décret du 9 mai 2012 a mis en place le dispositif d'aide à la restauration et à la numérisation des films du patrimoine. Ce programme sélectif, pour lequel le CNC s'est adjoint un groupe d'experts, s'adresse prioritairement aux uvres à fort caractère patrimonial, se rattachant directement ou indirectement à l'histoire du cinéma français et européen, et dont les perspectives d'exploitation commerciales sont sans rapport avec les frais occasionnés par leur numérisation. L'objectif de ce dispositif est triple : - rendre accessible au public le plus large les uvres cinématographiques du XXème siècle dans les technologies et les modes de diffusion d'aujourd'hui ; - favoriser l'enrichissement des offres légales sur Internet ; - assurer la préservation et la transmission de ce patrimoine pour les générations futures. Dans le cadre de ce dispositif, 615 films ont déjà été aidés entre juillet 2012 et décembre 2015 pour un montant total de 38 M. Certains films, comme « Les Croix de bois » de Raymond Bernard, « Le Jour se lève » de Marcel Carné, « La Chienne » de Jean Renoir ou encore « Paris Texas » de Wim Wenders, sont ressortis en salles en 2014 et 2015. Ce dispositif se complète depuis janvier 2016 par un mécanisme dont l'objectif est d'accélérer la numérisation des uvres et leur mise à disposition du public, en qualité optimale, dans des offres légales enrichies en ligne. Le CNC a ainsi souhaité renforcer ses dispositifs d'aide à la numérisation et à la diffusion en vidéo à la demande (VàD) en haute définition (HD) ou à l'édition vidéo sur support Blu-Ray Disc (BD), en mettant en place une filière commune à ces aides à destination des films sur support photochimique en bon état qui n'ont pas vocation à être ré-exploités en salle mais peuvent connaître une nouvelle vie sur les réseaux numériques. Compte tenu des faibles perspectives de rentabilité dans l'exploitation de beaucoup de ces films de patrimoine, il peut être extrêmement difficile pour les ayants droit de boucler le montage économique de ces numérisations. C'est la raison pour laquelle le niveau d'intervention des aides publiques est très élevé, jusqu'à 80 % du coût de l'opération selon les projets. L'ambition des pouvoirs publics est d'accompagner la mutation de ce patrimoine dans l'univers numérique et de faire en sorte que les générations d'aujourd'hui et de demain puissent, comme leurs aînés, accéder à cette incomparable richesse culturelle.
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