Taxation des régimes de retraite complémentaire des élus

Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 29/10/2015

Rappel de la question n°14973, publiée le 19/02/2015

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question n°14973 posée le 19/02/2015 sous le titre : " Taxation des régimes de retraite complémentaire des élus ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 29/10/2015 - page 2522

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque