Mise sous accord préalable des prescriptions des médecins libéraux

Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 29/10/2015

Rappel de la question n°13750, publiée le 13/11/2014

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question n°13750 posée le 13/11/2014 sous le titre : " Mise sous accord préalable des prescriptions des médecins libéraux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 29/10/2015 - page 2522

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque