Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UDI-UC) publiée le 15/10/2015

Rappel de la question n°16577, publiée le 04/06/2015

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°16577 posée le 04/06/2015 sous le titre : " Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 15/10/2015 - page 2415

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque