Statut des bénévoles pour les festivals de création et musiques actuelles

Question de M. COMMEINHES François (Hérault - Les Républicains) publiée le 01/10/2015

Rappel de la question n°16940, publiée le 25/06/2015

M. François Commeinhes rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question n°16940 posée le 25/06/2015 sous le titre : " Statut des bénévoles pour les festivals de création et musiques actuelles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2281

Transmise au Ministère de la culture

La question est caduque