Question de M. COMMEINHES François (Hérault - Les Républicains) publiée le 01/10/2015
M. François Commeinhes rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question n°16973 posée le 25/06/2015 sous le titre : " Dispositifs de financement du patrimoine ancien ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°16973
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