Question de M. COMMEINHES François (Hérault - Les Républicains) publiée le 01/10/2015
M. François Commeinhes rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question n°16978 posée le 25/06/2015 sous le titre : " Limitation dans le temps du dispositif fiscal dit« Malraux » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2291
Transmise au Ministère de la cohésion des territoires
La question est caduque
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