Question de Mme GONTHIER-MAURIN Brigitte (Hauts-de-Seine - Communiste républicain et citoyen) publiée le 22/10/2015
Mme Brigitte Gonthier-Maurin interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les nouvelles fermetures de centres de sécurité sociale dans les Hauts-de-Seine.
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine vient, en effet, d'annoncer une nouvelle vague de fermetures de onze centres d'accueil de sécurité sociale. Déjà en 2013, la CPAM 92 avait considérablement réduit leur nombre au nom d'une réorganisation en pôles, fermant dix-neuf centres ouverts au public sur la quarantaine que comptait le département.
En réduisant ainsi les capacités d'accueil physique des assurés, ces fermetures constituent une diminution des services publics de proximité et vont nourrir davantage le sentiment d'abandon des populations les plus fragiles. C'est pourquoi, elle lui demande s'il lui est possible d'intervenir pour le maintien de ces centres.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes publiée le 27/01/2016
Réponse apportée en séance publique le 26/01/2016
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite de nouveau alerter le Gouvernement sur les fermetures de centres de sécurité sociale dans mon département, les Hauts-de-Seine. La caisse primaire d'assurance maladie a en effet annoncé, en octobre dernier, une nouvelle vague de fermetures de centres d'accueil : 11 d'ici à 2017.
Depuis le dépôt de ma question, j'ai appris qu'à la suite des attentats du 13 novembre la direction de la CPAM 92 avait pris le parti d'anticiper cette décision et de fermer immédiatement ces 11 centres. La raison invoquée auprès des personnels est le manque de moyens pour rémunérer la présence d'un vigile à l'entrée de ces centres.
Le procédé est scandaleux ! Certes, les centres d'Antony, de Malakoff et de Montrouge ont été rouverts le 7 décembre 2015, d'ailleurs sans vigile, mais la menace de leur fermeture court toujours. Les huit autres centres, eux, n'ont pas été rouverts.
Ces fermetures inquiètent les usagers. Le 14 octobre dernier, j'ai participé à un rassemblement réunissant des usagers, des personnels et des élus locaux, dont la maire de Malakoff, devant le centre de cette commune, pour réclamer son maintien. Le centre de Montrouge, un temps menacé, devrait être maintenu. Quant à celui d'Issy-les-Moulineaux, il a été vendu !
Or, en 2013, la CPAM 92 avait déjà considérablement réduit le nombre de centres au nom d'une réorganisation en pôles, fermant 19 centres ouverts au public sur la quarantaine que comptait alors le département. Aujourd'hui, il n'y a donc plus que 14 centres, contre 22 en octobre 2015 !
En réduisant ainsi les capacités d'accueil physique des assurés, ces fermetures affaiblissent ce service public de proximité. Elles nourrissent aussi un sentiment d'abandon des populations les plus fragiles. De plus, elles interviennent alors même que la charge de travail des agents des centres de sécurité sociale ne fait que croître avec la crise.
La dématérialisation d'une partie des procédures ne saurait être l'unique réponse. La fracture numérique entre nos concitoyens est une réalité même dans un département comme celui des Hauts-de-Seine, territoire socialement et économiquement très contrasté, et donc très inégalitaire.
C'est pourquoi je vous demande, madame la secrétaire d'État, d'intervenir en faveur du maintien de ces centres.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes. Madame la sénatrice, depuis plusieurs années, le nombre de visites aux différents points d'accueil de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine diminue de manière significative, passant de 925 000 en 2012 à 795 000 en 2014, soit une baisse de 14 % en deux ans.
Les conditions d'accueil ainsi que la qualité de service ne sont pas homogènes dans le département. Le nombre d'assurés reçus en moins de vingt minutes peut varier d'un site à l'autre du fait des volumes de fréquentation et des ressources dédiées à chacun des points d'accueil.
Plusieurs centres atteignent aujourd'hui un seuil d'effectifs limite, car seulement un ou deux agents y sont affectés pour accueillir les usagers. Dans ces agences, la continuité de service ne peut être garantie ; en cas d'absence, des fermetures inopinées peuvent même survenir.
La CPAM a donc mis en place une stratégie d'accueil des assurés reposant sur deux piliers. Il s'agit, tout d'abord, du développement de l'accueil sur rendez-vous, qui permet de délivrer un accompagnement préparé et personnalisé aux usagers les plus fragiles, tout en limitant les temps d'attentes. Parallèlement, la création d'espaces de libre-service rend possible une prise en charge plus rapide de certaines sollicitations des usagers.
Pour être efficiente, cette nouvelle organisation doit être mise en place dans des centres d'accueil dotés d'une surface suffisante et d'un effectif à la hauteur. C'est pourquoi un regroupement des agences et un redéploiement des agents sont nécessaires pour mener à bien ces évolutions et garantir aux usagers une meilleure prise en charge.
Sur les 22 centres d'accueil du département, 11 seront maintenus. La réorganisation conduira non pas à fermer complètement les autres centres, mais à y substituer l'ouverture d'une permanence au sein même du centre ou dans les locaux de la mairie, afin de maintenir une présence forte de la CPAM sur l'ensemble du département.
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d'État, même si elle est identique à celle que l'on m'avait faite voilà quelques mois.
Vous invoquez la baisse de fréquentation physique pour justifier la diminution du nombre de centres. Comme si la baisse de l'offre ne tarissait pas la demande !
Je crois que le recours systématisé à la dématérialisation des procédures et la mise en place de bornes informatiques d'accueil en lieu et place des guichets accroissent quand même le sentiment d'insécurité et de délaissement des assurés sociaux. De surcroît, ce sont surtout les personnes âgées ou souffrant de handicap qui en sont les premières victimes. Une telle mesure ne permet pas de répondre aux besoins.
J'observe d'ailleurs que, dans certains centres, il est régulièrement demandé aux usagers, à partir de onze heures, de revenir l'après-midi, car les agents en place ne peuvent pas faire face à la demande. Cette aggravation des conditions de travail, qui s'ajoute à l'existence de stocks de dossiers en souffrance, constitue un facteur de démobilisation pour les agents. Je plaide donc fortement pour le maintien des centres de sécurité sociale.
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