Modalités de délégation de la présidence d'une commission municipale

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/09/2015

Rappel de la question n°17421, publiée le 23/07/2015

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°17421 posée le 23/07/2015 sous le titre : " Modalités de délégation de la présidence d'une commission municipale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 24/09/2015 - page 2226

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque