Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 24/09/2015
M. Michel Raison rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°14492 posée le 15/01/2015 sous le titre : " Honorariat des élus locaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°14492
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