Dépassement par des VTT sur les sentiers en milieu naturel

Question de Mme CAMPION Claire-Lise (Essonne - Socialiste et républicain) publiée le 30/07/2015

Rappel de la question n°12339, publiée le 03/07/2014

Mme Claire-Lise Campion rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°12339 posée le 03/07/2014 sous le titre : " Dépassement par des VTT sur les sentiers en milieu naturel ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1803

La question est caduque