Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cessions de droits d'auteur d'image fixe

Question de M. DASSAULT Serge (Essonne - Les Républicains) publiée le 30/07/2015

Rappel de la question n°08617, publiée le 10/10/2013

M. Serge Dassault rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°08617 posée le 10/10/2013 sous le titre : " Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cessions de droits d'auteur d'image fixe ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1801

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°08617