Exercice de la médecine générale par des médecins libéraux retraités

Question de M. DASSAULT Serge (Essonne - Les Républicains) publiée le 30/07/2015

Rappel de la question n°08613, publiée le 10/10/2013

M. Serge Dassault rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question n°08613 posée le 10/10/2013 sous le titre : " Exercice de la médecine générale par des médecins libéraux retraités ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1791

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé

La question est caduque