Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels

Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UDI-UC) publiée le 09/07/2015

Rappel de la question n°14620, publiée le 29/01/2015

M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°14620 posée le 29/01/2015 sous le titre : " Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 09/07/2015 - page 1629

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque