Situation des hôpitaux de proximité

Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRC) publiée le 09/07/2015

Rappel de la question n°15786, publiée le 16/04/2015

M. Pierre Laurent rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question n°15786 posée le 16/04/2015 sous le titre : " Situation des hôpitaux de proximité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 09/07/2015 - page 1619

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 14/01/2016

Le Gouvernement s'est engagé à un effort sans précédent de maîtrise des finances publiques. Le ministère en charge de la santé entend y contribuer par une maîtrise de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM). La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a néanmoins entendu ne pas fragiliser les hôpitaux de proximité. En prolongement de l'engagement n°  11 du pacte territoire santé, un nouveau modèle de financement sera mis en œuvre en 2016, en cohérence avec le rôle majeur qu'ils seront appelés à jouer dans le renforcement de l'offre de premier recours. Il s'agit d'un modèle de financement mixte de façon à tenir compte de leurs spécificités et ainsi stabiliser leurs ressources. Des travaux sont actuellement menés afin de conforter leur positionnement spécifique dans l'offre de soins, en particulier vis-à-vis des populations fragiles. Les textes d'application en cours d'élaboration et qui résulteront directement de ces travaux viendront réaffirmer ce rôle fondamental, et s'accompagneront d'un financement adapté à leurs spécificités, gage de leur pérennité et de l'indispensable adaptation de leurs prestations au service des plus fragiles.

Publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 - page 138