Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRC) publiée le 16/04/2015
M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation extrêmement fragile des hôpitaux de proximité et sur le risque de voir se dégrader la qualité des soins apportés aux patients.
Depuis plusieurs années, d'importantes contraintes pèsent lourdement sur le fonctionnement et la vitalité des hôpitaux de proximité, notamment une dette, des problématiques de trésorerie et des emprunts dits toxiques qui pénalisent de façon alarmante leur capacité de financement, comme l'indique le rapport de la Cour des comptes, publié en avril 2014 ; des problèmes d'attractivité en matière de recrutement médical, qui freinent le développement de l'activité et dégradent la qualité des soins, notamment dans les disciplines fortement déficitaires en matière d'offres de spécialistes. Cela oblige les directions à des équilibres financiers périlleux entre une réglementation trop souvent éloignée des réalités et la nécessité d'assurer la continuité des soins et la sécurité des patients.
À titre d'exemple, le centre hospitalier de Givors, menacé de fermeture en 1995 puis en 2006, est aujourd'hui en plein développement grâce à des décisions novatrices mises en œuvre autour d'un nouveau projet médical d'établissement, d'un investissement total de 49 millions d'euros, soutenu financièrement par l'Agence régionale de santé.
Malgré cette dynamique de modernisation enclenchée et une hausse importante de toute l'activité de l'établissement, le centre hospitalier est confronté, comme la majeure partie des centres hospitaliers de proximité, à de tels problèmes de trésorerie et d'attractivité.
Il doit par ailleurs faire face à la baisse de 1 %, décidée par le Gouvernement, des tarifs administrés des actes que les hôpitaux facturent à la sécurité sociale. Cela a pour effet de baisser automatiquement les recettes perçues à activité constante.
Alors que les hôpitaux publics ont besoin de soutien, le projet de loi relatif à la santé (AN n° 2302 (XIVe leg))actuellement en débat au Parlement préconise trois milliards d'euros d'économies pour les hôpitaux publics, ce qui fragiliserait un peu plus le réseau de santé de proximité.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement en vue de soutenir les structures hospitalières publiques de proximité engagées, comme celle de Givors, dans une démarche vertueuse de modernisation et de développement de leur offre de santé au service des patients du territoire.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 14/01/2016
Le Gouvernement s'est engagé à un effort sans précédent de maîtrise des finances publiques. Le ministère en charge de la santé entend y contribuer par une maîtrise de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM). La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a néanmoins entendu ne pas fragiliser les hôpitaux de proximité. En prolongement de l'engagement n° 11 du pacte territoire santé, un nouveau modèle de financement sera mis en uvre en 2016, en cohérence avec le rôle majeur qu'ils seront appelés à jouer dans le renforcement de l'offre de premier recours. Il s'agit d'un modèle de financement mixte de façon à tenir compte de leurs spécificités et ainsi stabiliser leurs ressources. Des travaux sont actuellement menés afin de conforter leur positionnement spécifique dans l'offre de soins, en particulier vis-à-vis des populations fragiles. Les textes d'application en cours d'élaboration et qui résulteront directement de ces travaux viendront réaffirmer ce rôle fondamental, et s'accompagneront d'un financement adapté à leurs spécificités, gage de leur pérennité et de l'indispensable adaptation de leurs prestations au service des plus fragiles.
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