Critères pour définir la capacité d'une école

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/06/2015

Rappel de la question n°15517, publiée le 02/04/2015

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°15517 posée le 02/04/2015 sous le titre : " Critères pour définir la capacité d'une école ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 - page 1294

Transmise au Ministère de l'éducation nationale

La question est caduque