Titulaires d'un permis de conduire de tricycle à moteur

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 21/05/2015

Rappel de la question n°15046, publiée le 26/02/2015

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°15046 posée le 26/02/2015 sous le titre : " Titulaires d'un permis de conduire de tricycle à moteur ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 21/05/2015 - page 1176

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque