Question de M. CABANEL Henri (Hérault - SOC) publiée le 08/05/2015
Question posée en séance publique le 07/05/2015
Concerne le thème : La forêt française
M. Henri Cabanel. Madame la secrétaire d'État, le 22 avril dernier, votre collègue Stéphane Le Foll a réuni pour la cinquième fois le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois.
L'objectif du Gouvernement est très clair : corédiger le programme national de la forêt et du bois avec la filière, dans une démarche de nécessaires politiques interrégionales et de prospective à dix ans.
Les défis sont nombreux, dans un contexte de réforme institutionnelle débouchant sur un nouveau paysage territorial : la lutte contre le réchauffement climatique, la baisse de la dépendance énergétique, le soutien à l'emploi non-délocalisable, la mise en exergue des circuits courts...
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En France, la filière forêt-bois représente 500 000 emplois. Et 300 mètres cubes de bois valorisés, cela équivaut à un emploi non-délocalisable.
C'est pourquoi le Gouvernement s'est uni, via la loi d'avenir, aux collectivités locales et à l'Europe pour mettre en avant le bois dans la construction avec le projet « 100 constructions publiques en bois local », fortement relayé par la Fédération nationale des communes forestières.
À mi-parcours, l'initiative est une réussite. Les collectivités ont compris qu'elles avaient un rôle majeur à jouer en optant pour cette ressource locale, s'agissant tant de la structuration de la filière que du développement économique de leur territoire.
Le département de l'Hérault s'était distingué en obtenant en 2014 le Prix national de la construction bois, avec la salle de spectacle du Domaine d'O, le théâtre Jean-Claude Carrière.
La filière bois fait partie des trente-quatre filières d'avenir identifiées par le Gouvernement, qui vient récemment de signer le contrat de filière bois. Il s'agit de signes forts pour cette filière pourtant affaiblie par la concurrence mondiale.
Face aux efforts constants de la filière, les démarches de certification, les investissements consacrés chaque année à l'innovation et à la modernisation de l'outil de production par les industriels de la transformation du bois, quels moyens envisagez-vous pour soutenir les collectivités territoriales qui optent pour le bois dans leurs constructions ?
Quelles aides incitatives particulières peuvent être mises en place pour favoriser le bois, idéalement le bois français, dans la construction de logements sociaux ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée le 08/05/2015
Réponse apportée en séance publique le 07/05/2015
Mme Carole Delga,secrétaire d'État. Monsieur Cabanel, vous avez raison : le développement de l'utilisation du bois dans la construction est un levier majeur, sinon le principal, pour l'essor de la filière bois.
Différents leviers peuvent être actionnés pour valoriser les bois français. Je signale d'abord l'initiative du secteur privé, qui vient de proposer un label « bois français ». Cependant, il est difficile d'envisager des aides directes aux collectivités locales pour soutenir la construction en bois ; cela comporterait de lourds risques de contentieux. Une décision récente du Conseil constitutionnel a abouti à l'annulation du décret de 2012 sur le seuil minimal d'incorporation du bois dans la construction.
En revanche, l'État met en uvre des programmes d'actions, notamment dans le cadre du contrat stratégique de filière, visant non le soutien de la demande, mais l'organisation de l'offre.
Ainsi, le plan bois-construction II pour la période 2014-2017, soutenu par le ministère du logement, se décline autour de trois axes stratégiques : formation-emploi-compétences ; valorisation des feuillus dans la construction ; positionnement des solutions bois sur le marché de la réhabilitation de logements.
En outre, le plan de la Nouvelle France industrielle est également en cours de déploiement et porteur d'une grande ambition pour cette filière d'avenir.
Il convient de rester vigilant pour éviter qu'un développement trop brutal de l'usage du bois dans la construction ne fasse le lit d'importations massives.
C'est pourquoi nous cherchons en parallèle à faire en sorte que ce marché puisse mieux s'appuyer sur la mobilisation de la ressource forestière nationale.
Des travaux sont également engagés sur la commande publique, afin de mobiliser les grandes entreprises publiques et privées,via la commande publique, et soutenir ainsi les entreprises de la filière forêt-bois, le tout grâce à des mesures de simplification et de définition des critères de performance pour la sélection de l'offre, en parallèle d'une formation accrue des maîtres d'ouvrage.
Le secteur bois sera donc pleinement pris en compte dans les modifications apportées au code des marchés publics. L'ordonnance est prévue pour le mois prochain.
Monsieur le président, je profite de cette dernière question pour rappeler que la politique gouvernementale de soutien à la filière bois vise à faire mentir Chateaubriand, selon lequel« les forêts précèdent les peuples, les déserts les suivent ». Nous voulons que le peuple et la forêt puissent coexister durablement, qu'il s'agisse de l'économie, du social ou de l'environnement.(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour la réplique.
M. Henri Cabanel. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, des précisions que vous venez d'apporter.
Les collectivités locales ou les bailleurs sociaux ont effectivement été un peu refroidis par le coût que pouvait représenter la construction en bois. Certes, ce coût a diminué depuis la deuxième moitié des années soixante-dix ; aujourd'hui, il est équivalent à celui de la construction en parpaing.
C'est à la force publique de montrer l'exemple, en se lançant dans la construction en bois, d'autant que nous sentons une certaine frilosité chez les bailleurs sociaux. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
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