Question de Mme DIDIER Évelyne (Meurthe-et-Moselle - CRC) publiée le 23/04/2015
Mme Évelyne Didier rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question n°12028 posée le 12/06/2014 sous le titre : " Modalités d'application du minimum de ressources en MAS ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 913
Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
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