Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 16/04/2015
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question n°14845 posée le 12/02/2015 sous le titre : " Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 861
Transmise au Ministère de la cohésion des territoires
La question est caduque
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