Temps de parole accordé à un groupe d'élus au sein d'un conseil municipal

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 02/04/2015

Rappel de la question n°14571, publiée le 22/01/2015

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°14571 posée le 22/01/2015 sous le titre : " Temps de parole accordé à un groupe d'élus au sein d'un conseil municipal ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 02/04/2015 - page 737

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque