Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 22/01/2015
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que sa question écrite n° 12842 lui demandait si le règlement intérieur d'un conseil municipal peut prévoir que le temps de parole est affecté globalement par groupe d'élus ou s'il s'agit d'un droit individuel. La réponse évoque le problème général de la limitation des temps de parole mais pas celui d'une globalisation par groupe d'élus. Il souhaiterait donc obtenir une réponse sur ce point précis.
- page 140
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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