Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UDI-UC) publiée le 16/04/2015
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le fait que, lors de la cession à l'américain General Electric de l'essentiel de la branche « énergie » d'Alstom, le Gouvernement - et, plus particulièrement, le ministre alors en charge du redressement productif - avait pris la décision, en juin 2014, d'entrer à hauteur de 20 % dans le capital d'Alstom.
Cette décision permettait à l'État, en rachetant les deux tiers de la participation de Bouygues, de siéger au conseil d'administration du groupe Alstom et d'en devenir le principal actionnaire, afin de pouvoir y exercer sa « vigilance patriotique », selon les propos du ministre de l'époque. Dans le but de démontrer son engagement auprès du groupe Alstom, le Gouvernement avait ainsi conditionné son « feu vert » au rapprochement avec General Electric à plusieurs impératifs : celui de disposer d'un représentant au conseil d'administration du groupe ; celui de prendre une participation de 20 % dans le capital d'Alstom. Il lui demande de lui faire le point sur la réalisation de ces conditions.
Il lui demande aussi quels sont, aujourd'hui, les éléments qui peuvent rassurer les salariés et les pouvoirs publics dans l'optique de donner au nouvel Alstom une situation qui permettra d'avoir une activité pérenne mais, surtout, de se développer face au rapprochement des deux groupes industriels chinois, CNR et CSR, qui représenteraient un chiffre d'affaires de 18 à 20 milliards d'euros annuels, alors qu'Alstom représenterait 6 milliards d'euros.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes publiée le 10/06/2015
Réponse apportée en séance publique le 09/06/2015
M. Jean-François Longeot. Madame la secrétaire d'État, en juin 2014, à l'occasion de la cession à l'américain General Electric de l'essentiel de la branche énergie d'Alstom, le Gouvernement- plus particulièrement son ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg - a pris la décision d'entrer à hauteur de 20 % du capital d'Alstom et d'en devenir le principal actionnaire, en rachetant les deux tiers de la participation de Bouygues. Son appartenance au conseil d'administration du groupe lui permettra d'exercer « sa vigilance patriotique »,selon les propos tenus par le ministre d'alors.
Afin de démontrer son engagement auprès d'Alstom, le Gouvernement avait conditionné son feu vert au rapprochement avec General Electric à plusieurs impératifs : celui de nommer un représentant au conseil d'administration du groupe et celui de prendre une participation de 20 % dans son capital. Où en est-on dans la réalisation de ces conditions ?
Quels sont aujourd'hui les éléments qui peuvent rassurer les salariés et les pouvoirs publics sur le caractère pérenne de l'activité du nouveau groupe Alstom, mais, surtout, sur sa capacité à se développer face au rapprochement des deuxleaders chinois, CNR et CSR, qui représenteraient un chiffre d'affaires de 18 à 20 milliards d'euros annuels, alors qu'Alstom ne pèse que 6 milliards d'euros ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Pascale Boistard,secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes. Monsieur le sénateur, vous avez souhaité des précisions sur l'entrée au capital de l'État dans Alstom ainsi que sur les perspectives de développement d'Alstom Transport.
En premier lieu, je souhaite vous rappeler que l'accord conclu avec Bouygues le 22 juin 2014 prévoit que ce groupe soutiendra la nomination de deux administrateurs choisis par l'État. Ces nominations interviendront une fois que l'assemblée générale d'Alstom aura approuvé les modalités de l'offre publique de rachat d'actions qui suivra la finalisation de l'opération avec General Electric, ce qui devrait se faire au dernier trimestre de l'année 2015. C'est donc dès la finalisation de l'opération avec General Electric que l'État siégera au conseil d'administration d'Alstom, avant même qu'il en ait acquis des titres.
En outre, le même accord permettra à l'État de bénéficier de 20 % des droits de vote et de la faculté d'acquérir auprès de Bouygues jusqu'à 20 % du capital.
S'agissant des conditions dans lesquelles l'autorisation d'investissement a été délivrée à General Electric au titre du décret n° 2014-479 du 14 mai 2014, je souhaite préciser qu'elles n'incluent pas l'entrée préalable de l'État au conseil d'administration et au capital d'Alstom. En effet, une telle condition ne saurait être fixée en conformité avec ce décret. En tout état de cause, elle ne relève pas de General Electric.
Enfin, s'agissant des perspectives d'avenir de l'activité d'Alstom en matière de transports, vous soulignez à juste titre que ce secteur d'activité connaît une recomposition significative, notamment eu égard au développement de la concurrence des acteurs chinois. Je puis vous assurer que le Gouvernement est très attentif à l'insertion d'Alstom dans cet environnement en mutation, au même titre que les dirigeants et les organes de gouvernance de la société.
À cet égard, l'enjeu clef réside dans la capacité du groupe à saisir les opportunités stratégiques qui pourront se présenter, au-delà de la croissance intrinsèque de son activité et de sa performance industrielle et commerciale. Il est fondamental qu'Alstom soit en situation d'endettement nul au sortir de l'opération avec General Electric, comme le Gouvernement l'a indiqué aux dirigeants du groupe, et dispose ainsi des capacités de son développement pour effectuer avec succès son recentrage sur l'activité de transport.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-François Longeot.
M. Jean-François Longeot. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, mais il me semble que l'entrée au capital d'Alstom devient désormais tout à fait urgente.
Dans ce dossier, il faut aussi considérer et défendre notre technicité, qui est extraordinaire et reconnue dans le monde entier. J'aurai d'ailleurs l'occasion de le répéter ce soir, à l'occasion du débat relatif à l'avenir de l'industrie ferroviaire française qui se tiendra dans l'hémicycle.
La France doit faire confiance au groupe Alstom et affirmer son attachement à l'industrialisation et à la technicité. C'est la moindre des choses si l'on veut exporter !
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