Réponse à la volatilité de la CVAE observée dans certaines communautés de communes du Finistère

Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 19/03/2015

Rappel de la question n°09901, publiée le 26/12/2013

M. François Marc rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget les termes de sa question n°09901 posée le 26/12/2013 sous le titre : " Réponse à la volatilité de la CVAE observée dans certaines communautés de communes du Finistère
", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 19/03/2015 - page 581

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

La question est caduque