Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 26/12/2013
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur les montants prévisionnels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour 2014. Au niveau national, la baisse de la CVAE est estimée à 4,5 %, ce qui est préoccupe les associations d'élus, soucieuses de la bonne santé financière des collectivités locales.
Dans le Finistère, près de la moitié des EPCI est affectée par cette baisse. Comme ailleurs sur le territoire national, l'amplitude de variation dans le Finistère est forte. La baisse de CVAE pouvant atteindre 25 %, il s'inquiète de la fragilisation engendrée pour le territoire.
Pour les communautés concernées par les mouvements de baisse (brutaux dans certains cas), il sera nécessaire de procéder à des corrections des prévisions budgétaires, ce qui peu s'avérer délicat pour les communautés ayant déjà voté leur budget.
Afin d'identifier les raisons de cette chute de la CVAE et pour accompagner les communautés de communes dans leur gestion financière locale, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage d'entreprendre pour aider les collectivités dans leur travail d'anticipation du produit attendu de ce nouvel impôt économique.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
La question est caduque
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