Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UDI-UC) publiée le 12/02/2015
M. Yves Détraigne rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement les termes de sa question n°12732 posée le 31/07/2014 sous le titre : " Questions écrites ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 05/03/2015
Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, s'associe à l'honorable parlementaire pour considérer que les questions écrites sont un instrument majeur du contrôle du Gouvernement par le Parlement. Cet outil est particulièrement dynamique : ainsi, depuis le début de la législature, près de 75 000 questions ont été rédigées par les parlementaires. Le secrétaire d'État constate cependant que certains parlementaires posent plus de 1 000 questions écrites par an. Dans ce contexte, et bien que chaque ministère fasse d'importants efforts pour apporter une réponse précise et rapide à chaque question écrite qui lui est attribuée, il est souvent difficile de respecter le délai de deux mois prévu par le règlement du Sénat. Attentif aux inquiétudes des parlementaires, le Gouvernement fera toutefois preuve d'une vigilance renforcée en matière de questions écrites afin de raccourcir, autant que faire se peut, les délais moyens de réponse de chaque ministère.
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