Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UDI-UC) publiée le 31/07/2014
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur les délais de réponse aux questions écrites. Il lui rappelle que l'article 75 du règlement de Sénat précise que les ministres disposent, en principe, d'un délai d'un mois, éventuellement prolongé d'un mois supplémentaire, pour répondre. Entre le 1er octobre et le 25 juillet 2014, le sénateur a ainsi posé 38 questions dont la moitié est restée sans réponse, la plus ancienne datant du 10 octobre 2013. Considérant que ces questions écrites participent au contrôle du Gouvernement, il demande au ministre s'il entend intervenir auprès des autres membres du Gouvernement pour que soit respectée l'obligation de répondre à celles-ci dans le délai fixé par le règlement du Sénat.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 05/03/2015
Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, s'associe à l'honorable parlementaire pour considérer que les questions écrites sont un instrument majeur du contrôle du Gouvernement par le Parlement. Cet outil est particulièrement dynamique : ainsi, depuis le début de la législature, près de 75 000 questions ont été rédigées par les parlementaires. Le secrétaire d'État constate cependant que certains parlementaires posent plus de 1 000 questions écrites par an. Dans ce contexte, et bien que chaque ministère fasse d'importants efforts pour apporter une réponse précise et rapide à chaque question écrite qui lui est attribuée, il est souvent difficile de respecter le délai de deux mois prévu par le règlement du Sénat. Attentif aux inquiétudes des parlementaires, le Gouvernement fera toutefois preuve d'une vigilance renforcée en matière de questions écrites afin de raccourcir, autant que faire se peut, les délais moyens de réponse de chaque ministère.
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